Document unique

Conformément au code du travail, le Document Unique est une obligation réglementaire à la charge de l’employeur, dès qu’il a un ou plusieurs salariés (assistant dentaire, secrétaire, femme de ménage…).

Cette obligation émane du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.

Le DU vise à la protection et à la santé des employés et de leurs conditions de travail.

Document Unique Document Unique

Quels sont les risques si je ne présente pas le Document Unique à la demande de l’inspection du travail par exemple ?

La non réalisation ou mise à jour du DU est punie d’une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 3000 euros. Le refus de présenter le DU est également puni d’une amende de 3ème classe. En cas d’accident du travail, si le DU n’est pas réalisé, la faute de l’employeur peut être reconnue comme inexcusable. Dans ce cas, le patrimoine de l’employeur est engagé.

Si vous êtes intéressé, SAGE DRS vous propose de réaliser le Document Unique de votre cabinet dentaire.

Contact

Pascal TODESCO – 01 30 94 87 16 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Prestation

Réaliser le Document Unique en étroite collaboration avec vous et vos employés.

Tarif

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Les étapes principales :

• Identifier les dangers
• Analyser les risques
• Classer les risques
• Proposer un plan d’action